KC.LUXURY

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux réalisées par la société KC.LUXURY sur le site marchand accessible via la plateforme Shopify (ci-après le « Site »), conclues entre :

Le Vendeur : Karl COUCHY, exerçant sous le nom commercial « KC.LUXURY », entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) immatriculé en France sous le numéro SIREN 981 165 624, domicilié 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.

Le Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et acceptées par le Vendeur.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de bijoux (bracelets, chaînes et accessoires en moissanite, diamants de synthèse, argent et métaux précieux ou plaqués) proposés par KC.LUXURY sur le Site.

Le Site s'adresse à une clientèle internationale, principalement située aux États-Unis, ainsi qu'en France et dans les autres territoires desservis par le vendeur.

Les dispositions relatives au droit de rétractation et à la protection des consommateurs décrites ci-après s'appliquent de plein droit aux Clients résidant dans l'Union européenne ; pour les Clients résidant hors de l'Union européenne, ces dispositions sont accordées à titre contractuel, sauf disposition légale locale plus favorable au Client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

KC.LUXURY s'efforce de décrire et présenter ses produits (matériaux, dimensions, photographies) avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (nuances de couleur à l'écran, tolérances de fabrication artisanale) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni constituer un défaut de conformité.

Les pierres de moissanite et diamants de synthèse utilisés sont des pierres synthétiques créées en laboratoire, aux caractéristiques optiques et physiques proches du diamant naturel. Cette nature synthétique est indiquée dans la fiche produit.

Article 3 — Poinçonnage et titrage des métaux précieux

Conformément à la réglementation française relative à la garantie des métaux précieux (Code général des impôts, articles relatifs au poinçonnage), les ouvrages en or, argent ou platine vendus en France sont soumis à l'obligation de poinçonnage. Les produits concernés commercialisés par KC.LUXURY portent, le cas échéant, le poinçon de titre correspondant à leur teneur en métal précieux (notamment le poinçon « tête d'aigle » pour l'or de fabrication ou d'importation française, ou tout poinçon équivalent reconnu selon l'origine de fabrication), ainsi que le poinçon de maître ou de responsabilité du fabricant lorsque la réglementation l'exige.

Les produits en métal argenté, plaqué or ou plaqué rose-or (recouvrement d'une base en argent 925 ou en métal commun par une fine couche de métal précieux) ne constituent pas des ouvrages en métal précieux massif au sens de cette réglementation et ne sont donc pas soumis à l'obligation de poinçonnage.

Pour les produits expédiés et commercialisés en dehors du territoire français, notamment vers les États-Unis, KC.LUXURY se conforme aux exigences de titrage et d'étiquetage des métaux précieux applicables dans le pays de destination lorsque celles-ci diffèrent de la réglementation française. 

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site, toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. KC.LUXURY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de sa validation.

Pour les Clients facturés en dollars dans le cadre de transactions spécifiques, le taux de conversion appliqué est celui en vigueur au jour de la transaction.

Les éventuels droits de douane, taxes locales à l'importation ou frais additionnels appliqués par le pays de destination restent à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le Site.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

KC.LUXURY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion raisonnable de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens proposés par la solution de paiement Shopify). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées vers l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison indicatif est de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, selon la destination. Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut varier en fonction de la destination, des formalités douanières et des transporteurs.

En cas de dépassement significatif du délai de livraison indiqué, le Client peut contacter le service client de KC.LUXURY. Conformément à la réglementation applicable aux Clients de l'Union européenne, en cas de manquement à l'obligation de livraison à la date convenue, le Client peut, sous certaines conditions, résoudre le contrat.

Les frais et formalités douanières éventuellement applicables à l'importation dans le pays de destination sont à la charge exclusive du Client, qui est seul responsable du respect de la réglementation du pays de livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne applicable aux Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que les frais directs de retour du produit.

Pour exercer ce droit, le Client informe KC.LUXURY de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique adressé à contact57@kcluxury.fr).

Le produit doit être retourné neuf, non porté et dans son emballage d'origine avec l'ensemble de ses accessoires.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour, selon le premier de ces événements, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Pour les Clients résidant hors de l'Union européenne, KC.LUXURY applique à titre contractuel un délai équivalent de 14 jours dans les mêmes conditions, sauf disposition légale locale différente.

Sont exclus du droit de rétractation les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravure, taille sur mesure et personnalisation), conformément aux exceptions prévues par la réglementation applicable.

Article 9 — Garantie

KC.LUXURY ne propose pas de garantie commerciale additionnelle sur ses produits. Les Clients résidant dans l'Union européenne bénéficient néanmoins, dans les conditions prévues par la loi, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, qui s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Les Clients sont informés que les bijoux plaqués (argent, or, rose-or) peuvent, avec le temps et selon les conditions d'usage et d'entretien, présenter une évolution naturelle de leur aspect (ternissement). Ce phénomène naturel n'est pas couvert par une garantie et ne constitue pas un défaut de fabrication.

Article 10 — Responsabilité

KC.LUXURY ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de faute du Client.

La responsabilité de KC.LUXURY ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 — Données personnelles

KC.LUXURY collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires à la gestion de sa commande, à la relation client et, sous réserve du consentement du Client, à des fins de prospection commerciale. Ces données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités précitées et ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteurs, solution de paiement).

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, marque « KC.LUXURY ») sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question, information ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le service client de KC.LUXURY par voie électronique à l'adresse contact57@kcluxury.fr.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de KC.LUXURY afin de rechercher une solution amiable.

Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, à défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun, et le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Pour les Clients résidant hors de l'Union européenne, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire applicable au Client.

Article 15 — Modification des CGV

KC.LUXURY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.