Terms of service
KC.LUXURY
CONDITIONS DE SERVICE
Les présentes Conditions de Service (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site marchand accessible via la plateforme Shopify à l'adresse du Site (ci-après le « Site »), édité par :
**KC.LUXURY**, exerçant sous le nom commercial « Karl Couchy », entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) immatriculé en France sous le numéro SIREN 981 165 624, domicilié 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France .
Toute utilisation du Site, avec ou sans création de compte, implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Les ventes réalisées sur le Site sont en outre régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles séparément sur le Site, qui priment sur les présentes Conditions pour tout ce qui touche à la transaction commerciale elle-même (prix, livraison, rétractation, garantie, etc.).
## Article 1 — Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du Site par tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »), indépendamment de l'acte d'achat lui-même, qui reste encadré par les CGV.
Le Site s'adresse à une clientèle internationale, principalement située aux États-Unis, ainsi qu'en France et dans les autres territoires desservis par le Vendeur.
## Article 2 — Accès au Site
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
KC.LUXURY met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue. Le Site peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, sans que la responsabilité de KC.LUXURY ne puisse être engagée.
## Article 3 — Âge et capacité de l'Utilisateur
L'utilisation du Site et la passation de commandes sont réservées aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique, ou aux personnes mineures disposant de l'autorisation de leur représentant légal. En passant commande, l'Utilisateur déclare et garantit remplir cette condition.
## Article 4 — Compte utilisateur
La création d'un compte sur le Site, lorsqu'elle est proposée, requiert la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement KC.LUXURY de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de celui-ci.
KC.LUXURY se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes Conditions, de fraude avérée ou suspectée, ou d'inactivité prolongée.
## Article 5 — Usage autorisé du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, à savoir la consultation et l'achat de produits, et s'interdit notamment de :
- porter atteinte au bon fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative d'intrusion, extraction massive de données) ;
- utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
- copier, reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
- se faire passer pour une autre personne ou entité, ou fournir de fausses informations lors d'une commande ;
- utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site sans autorisation.
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
## Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — textes, visuels, photographies de produits, logo, charte graphique, arborescence, code source, et la marque « KC.LUXURY » — sont la propriété exclusive de KC.LUXURY ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de KC.LUXURY, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
L'Utilisateur qui publierait du contenu sur le Site (avis, commentaires, images) le cas échéant, concède à KC.LUXURY une licence non exclusive d'utilisation de ce contenu à des fins de communication liées à l'activité du Site, sauf opposition écrite de sa part.
## Article 7 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (transporteurs, réseaux sociaux, solution de paiement). KC.LUXURY n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
## Article 8 — Limitation de responsabilité liée à l'utilisation du Site
KC.LUXURY met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.
KC.LUXURY ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- d'une interruption, d'une suspension ou d'un dysfonctionnement du Site ;
- d'une intrusion extérieure, d'un virus informatique ou de tout acte de piraterie affectant le Site ;
- de l'utilisation du Site par l'Utilisateur en dehors de sa destination normale ;
- de tout événement de force majeure.
Cette limitation ne concerne que l'usage du Site en tant que tel ; les questions relatives à la responsabilité du Vendeur en lien avec un produit vendu ou une commande restent régies par les CGV.
## Article 9 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (navigation, création de compte, commande) est décrit dans les CGV et, le cas échéant, dans une politique de confidentialité dédiée. Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'Utilisateur, des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation publicitaire, notamment dans le cadre des campagnes menées sur Meta, Instagram et TikTok.
Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant KC.LUXURY à l'adresse contact57@kcluxury.fr.
## Article 10 — Modification des Conditions
KC.LUXURY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou technique. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur.
## Article 11 — Nullité partielle
Si l'une des clauses des présentes Conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et leur plein effet.
## Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité le service client de KC.LUXURY à l'adresse contact57@kcluxury.fr afin de rechercher une solution amiable.
Pour les Utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne, à défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun, et l'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Pour les Utilisateurs résidant hors de l'Union européenne, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire applicable à l'Utilisateur.
## Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut contacter KC.LUXURY par voie électronique à l'adresse contact57@kcluxury.fr.
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*KC.LUXURY — Karl Couchy — SIREN 981 165 624 — 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France*